Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201745A/jo/texte

Texte n°8


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie en date du 19 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
Arrête :


  • L'annexe IV relative au règlement d'examen de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé est modifiée par l'annexe I au présent arrêté.


  • Les dispositions relatives à la définition de la sous-épreuve « étude du comportement d'un système technique » (U11) figurant à l'annexe V « définition des épreuves » de l'arrêté du 28 juillet 1999 précité sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.


  • Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 12 septembre 2002. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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