Arrêté du 25 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205767A

Texte n°36


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 19 juillet 2002, aux fonctions de conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.


  • Mme Marie-Claire Daveu est nommée conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2002.


Jean-Pierre Raffarin

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