Décret du 24 juillet 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Version INITIALE

NOR : SANP0222207D

Texte n°77


  • Par décret en date du 24 juillet 2002, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
    En cas d'absence de M. Philippe Sauzay, le directeur général de la santé le supplée dans ses fonctions.