Arrêté du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200311A

Texte n°47


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, M. Gazio (Jean-Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2002.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.