Arrêté du 24 juillet 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEVC0210279A

Texte n°76


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Claire Daveu, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2002.


Roselyne Bachelot-Narquin