Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0164 du 16 juillet 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 25 juin 2002 fixant le modèle du formulaire « fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie »
- Arrêté du 25 juin 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (en métropole) » et « déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (dans les départements d'outre-mer) »
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'aide à l'initiative des jeunes
- Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2002-995 du 9 juillet 2002 pris pour l'application des articles L. 411-3 et L. 411-4 du code de la construction et de l'habitation et modifiant ce code (partie Réglementaire)
- Arrêté du 2 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par la validation des acquis de l'expérience
- Arrêté du 2 juillet 2002 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite
- Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 8 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube)
- Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant délégation de signature
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 12 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
Ministère des sports
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Conseil économique et social
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications