Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection ;
Vu le décret du 12 juin 2001 portant dissolution de la chambre de métiers de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 26 août 1999 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 désignant les membres de la commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 juillet 2002.
Renaud Dutreil