Par décision n° 2002-364 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Saint-Claude (Jura) ;
Mairie de Fenouillet (Haute-Garonne) ;
Vinci Park Services, à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) ;
Mairie de Cugnaux (Haute-Garonne) ;
Société Nice Matin, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
ISS France - Les Allues (Savoie) ;
Duchène Alain, à Saint-Jean-de-Bournay (Isère) ;
Compagnie générale des eaux, à Meythet (Haute-Savoie) ;
SOBAD, à Douarnenez (Finistère) ;
Peugeot Citroën Automobile, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
Promo racing, à Magny-Cours (Nièvre) ;
Normandie de manutention, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
Linelec, à Tavel (Gard) ;
Direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
Olin Lanctuit, à Gentilly (Val-de-Marne) ;
Aliments Calvet, à Lanuejouls (Aveyron) ;
CTP Delage, à Petit-Couronne (Seine-Maritime) ;
Bureau des Guides, à Saint-Bon-Tarentaise (Savoie) ;
Usinor Industeel, à Châteauneuf (Loire).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.