Arrêté du 8 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
NOR : EQUP0201127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/EQUP0201127A/jo/texte
Texte n°16