Arrêté du 8 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/EQUP0201127A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2002, l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes) se déroulera le mardi 8 octobre 2002.