Décret n° 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France

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NOR : DEFD0201703D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/DEFD0201703D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/11/2002-994/jo/texte

Texte n°6

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


  • A l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France, une cérémonie officielle est organisée à Paris devant le monument érigé à proximité du site du Vélodrome d'hiver.
    Une cérémonie analogue a lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet ainsi que devant les stèles érigées pour pérenniser la mémoire de ces événements, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé des armées.


  • Le décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français » (1940-1944) est abrogé.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin