Par décision n° 2002-358 en date du 14 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 3 et 4 de la décision n° 2001-1061 du 9 novembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société Landtel France SAS, sont abrogées.
Les fréquences correspondantes sont restituées.