Arrêté du 24 juin 2002 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales

Version INITIALE

NOR : DEVN0210258A

Texte n°38


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juin 2002, sont approuvées les élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales de :
    M. Berdou (André), maire de Laruns, président de la commission permanente ;
    M. Abadie (Antoine), conseiller général du canton d'Aucun, vice-président.
    L'arrêté du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.