Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : EURC0200009A

Texte n°31


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.


    Conseiller technique


    M. Olivier Tell, magistrat.


    Attaché parlementaire


    M. Ludovic Mathieu, chargé de mission.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2002.


Noëlle Lenoir

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