Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200255S

Texte n°54


  • Par décision n° 2002-350 en date du 7 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Aventis Animal Nutrition est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé en Isère.
    Le canal n° 19 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison en Isère.