Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX0205732A

Texte n°42


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre :


  • Conseillers


    M. Jean-Michel Linois.
    Mme Françoise Miquel.
    M. Michel Rostagnat.
    M. Loïc Tonnerre.


    Conseiller diplomatique


    M. Jacques Fanouillaire.


    Conseillers techniques


    M. Jean-Marie Ballet.
    M. Philippe Caïla.
    M. Philippe Chevalier.
    M. Etienne Lengereau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2002.


Jean-Paul Delevoye

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