Arrêté du 3 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200271A

Texte n°26


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 2002, M. Monnier (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2002.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bastia.