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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-219 du 20 février 2002 modifiant le code des postes et télécommunications (troisième partie : Décrets) et relatif au Conseil supérieur de la télématique ainsi qu'au comité de la télématique anonyme
  2. Décret du 20 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
  3. Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Arrêté du 1er février 2002 portant homologation du règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable
  5. Arrêté du 8 février 2002 portant homologation du règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de bourse
  6. Arrêté du 13 février 2002 définissant le régime social applicable aux agents contractuels de l'Agence française pour les investissements internationaux
  7. Arrêté du 13 février 2002 portant report de crédits
  8. Arrêté du 13 février 2002 portant report de crédits
  9. Arrêté du 14 février 2002 portant report de crédits
  10. Arrêté du 18 février 2002 portant report de crédits
  11. Arrêté du 18 février 2002 autorisant en 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
  12. Arrêté du 19 février 2002 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries dénommées « gelées à base de chondrus », « gelées pudding » et « jellyium fruit jelly » et ordonnant leur retrait

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2002-220 du 14 février 2002 abrogeant le décret du 17 décembre 1963 portant extension de la compétence territoriale d'huissiers de justice
  2. Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
  3. Décret n° 2002-222 du 20 février 2002 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et portant création du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville
  4. Décret n° 2002-223 du 20 février 2002 modifiant le code de procédure pénale
  5. Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du Conseil d'Etat
  6. Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
  7. Arrêté du 20 février 2002 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et modifiant les arrêtés du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau, du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces et du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2002-224 du 18 février 2002 relatif à la date d'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République
  2. Arrêté du 22 mars 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  3. Arrêté du 16 novembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  4. Arrêté du 14 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  5. Arrêté du 18 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  6. Arrêté du 7 février 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  7. Arrêté du 13 février 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2002-225 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant
  2. Décret du 14 février 2002 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Versailles-caserne d'Artois (Yvelines) n° 078 008 0010
  3. Arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire
  4. Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  5. Arrêté du 13 février 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2002-227 du 14 février 2002 relatif à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural
  2. Décret n° 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
  3. Décret n° 2002-229 du 20 février 2002 relatif à l'instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux
  4. Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
  5. Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement
  6. Arrêté du 13 février 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  3. Arrêté du 29 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  4. Arrêté du 1er février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  5. Arrêté du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  6. Arrêté du 7 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  7. Arrêté du 7 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  8. Arrêté du 14 février 2002 portant rattachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 14 février 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 20 février 2002 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 18 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
  2. Décret du 18 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
  3. Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  4. Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation
  5. Arrêté du 12 février 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  6. Arrêté du 13 février 2002 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  7. Arrêté du 13 février 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence
  8. Arrêté du 13 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Avis divers

Commission des opérations de bourse

  1. Avis relatif à des décisions de sanction

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Résultats du tirage du mercredi 20 février 2002 du Keno

  • PDF - 22,9 Mo

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