A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « , un secrétariat général chargé de la coordination de la politique de la ville » sont supprimés.

Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle conçoit les actions de politique pénale relatives aux victimes d'infractions pénales, à la justice pénale de proximité, aux alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement, aux politiques pénales partenariales ainsi que celles destinées à renforcer la prévention de la délinquance et veille à leur mise en oeuvre. Elle instruit les recours en grâce. »

L'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est abrogé.

Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.