Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0200038A

Texte n°57


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :


    En qualité de suppléant


    M. Chevalier (Bernard), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).