Avis relatif à des décisions de sanction

Version INITIALE

NOR : COBX0200006V

Texte n°101


  • La Commission des opérations de bourse décide de compléter les décisions publiées au Journal officiel du 20 février 2002 sous le NOR : COBX0200002V ainsi qu'il suit :
    Ces décisions de sanction font actuellement l'objet d'un recours sur le fond devant la cour d'appel de Paris.
    Fait à Paris, le 20 février 2002.


Le secrétaire de la séance,
B. Letellier
Le président de la séance,
J. Delmas-Marsalet