Décret du 18 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Version INITIALE

NOR : MESS0220059D

Texte n°62


  • Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.