Décret du 18 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

Version INITIALE

NOR : ECOI0120315D

Texte n°55


  • Par décret du Président de la République en date du 18 février 2002, la démission présentée par M. Albert Gouyet, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 17 décembre 1999.