Arrêté du 13 février 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0200041A

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2002, M. Fabien Fontaine, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2002.