Arrêté du 18 décembre 2001 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Version INITIALE

NOR : INTB0200083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/INTB0200083A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du préfet de la Drôme en date du 18 décembre 2001, prenant effet à compter du 1er janvier 2002, les communes de Chauvac et Laux-Montaux (canton de Rémuzat, arrondissement de Nyons) sont réunies en une seule commune.
    La nouvelle commune, qui prend le nom de Chauvac-Laux-Montaux, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Chauvac.
    Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 47 habitants.