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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0026 du 31 janvier 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/31

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 24 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Grande-Bretagne (tronçon Bouvigny-Boyeffles-Saint-Sylvestre-Cappel), Lille-Grande-Bretagne I bis (tronçon Loos-Fiennes), Lille-Dunkerque (tronçon Saint-Sylvestre-Cappel-Coudekerque-Branche), Lille-Boulogne (tronçon Fiennes-Saint-Martin-Boulogne), Boulogne-Trépied (tronçon Saint-Martin-Boulogne-Le Touquet) et Boulogne-Calais (tronçon Fiennes-Calais) traversant les départements du Pas-de-Calais et du Nord
  2. Décret du 24 janvier 2002 abrogeant le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Agen- Nérac traversant le département de Lot-et-Garonne
  3. Décret du 24 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 février 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Chalon-sur-Saône-Mâcon et Lyon-Mâcon traversant les départements de Saône-et-Loire et du Rhône
  4. Décret du 24 janvier 2002 abrogeant le décret du 7 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nérac-CDM-Tonneins traversant le département de Lot-et-Garonne
  5. Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans la bande des 1 800 MHz
  6. Décision du 8 janvier 2002 modifiant la décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs
  7. Décision du 8 janvier 2002 portant modification de décisions relatives à l'agrément de produits explosifs
  8. Décision du 11 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
  9. Décision du 11 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  2. Arrêté du 28 janvier 2002 portant reconduction des nominations à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  3. Décision du 7 janvier 2002 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
  4. Décision du 7 janvier 2002 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed
  5. Décision du 7 janvier 2002 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes recouvertes d'une mousse de polyuréthane fabriquées par la société Polytech Silimed
  6. Décision du 7 janvier 2002 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d'hydrogel fabriquées par les laboratoires Arion

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2002-118 du 30 janvier 2002 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
  2. Arrêté du 7 janvier 2002 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police
  3. Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
  4. Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
  5. Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
  2. Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres des commissions départementales de conciliation
  3. Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1984 relatif au montant des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs
  4. Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
  5. Arrêté du 17 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
  2. Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
  3. Arrêté du 22 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 22 janvier 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)
  5. Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques

Mesures nominatives

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 28 janvier 2002 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
  2. Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
  3. Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris)
  4. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination du président de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
  5. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
  6. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination de l'administratrice provisoire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  7. Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination (Institut national du patrimoine)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 26 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  3. Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
  7. Arrêté du 21 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  8. Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps plein)
  9. Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
  10. Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité industries agroalimentaires
  11. Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 22 janvier 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  2. Arrêté du 22 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  3. Arrêté du 22 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  4. Arrêté du 22 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  5. Arrêté du 22 janvier 2002 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres de ciment)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national concernant le personnel des études d'avoués à la cour d'appel

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