Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans la bande des 1 800 MHz

Version INITIALE

NOR : ECOI0220014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/ECOI0220014A/jo/texte

Texte n°5


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans la bande des 1 800 MHz ;
Vu la demande de la société Outremer Télécom en date du 16 juillet 2001 ;
Vu le courrier de la société Outremer Télécom en date du 5 décembre 2001 en réponse au courrier de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 novembre 2001 ;
Vu la décision n° 2001-1200 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 décembre 2001 relative à la modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 3 fonctionnant dans la bande des 1 800 MHz,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - La société Outremer Télécom est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2002.


Christian Pierret

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