Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : INTA0120408A

Texte n°54


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères en date du 23 janvier 2002, M. Gavory (Gérard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché, pour une durée de deux ans à compter du 24 septembre 2001, au titre de la mobilité.