Arrêté du 10 janvier 2002 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP0201084A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2002, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjointe administrative du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité, de Mme Asselin (Laure).