Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0200049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/EQUP0200049A/jo/texte

Texte n°35


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :


  • Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, parmi les membres titulaires de l'administration, les termes : « le directeur du personnel et des services » sont remplacés par : « le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss

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