Décret du 24 janvier 2002 abrogeant le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Agen- Nérac traversant le département de Lot-et-Garonne
NOR : ECOI0120352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/ECOI0120352D/jo/texte
Texte n°2