Décret du 28 janvier 2002 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0100708D

Texte n°66


  • Par décret en date du 28 janvier 2002, Mme Nadine Lehni est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er décembre 2001.