Arrêté du 15 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0200064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/MCCB0200064A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2002, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires de documentation est fixée au 16 avril 2002.