Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination du vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT0200126A

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Pierre Farran, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Emmanuel Bouis.