Décision du 8 janvier 2002 modifiant la décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : ECOI0200041S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/1/8/ECOI0200041S/jo/texte

Texte n°6


  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 2002, la décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs (NOR : ECOI0100544S) est modifiée ainsi qu'il suit :
    « Les titulaires des présents agréments sont la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie (France), et la société Nobel Explosifs Belgique, 6200 Chotelet (Belgique). »

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