Décision du 8 janvier 2002 portant modification de décisions relatives à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : ECOI0200042S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/1/8/ECOI0200042S/jo/texte

Texte n°7


  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 2002, les agréments des produits explosifs ci-après, attribués initialement à la société Livbag, sont transférés à la société NCS Pyrotechnie et Technologie, rue de la Cartoucherie, BP 10, 95471 Survilliers.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/2002 page 2080 à 2080

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