Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Version INITIALE

NOR : MCCF0100677A

Texte n°70


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2002, M. Chevrillon (Olivier), membre honoraire du Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'agrément créée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art en raison de ses compétences dans le domaine culturel.