Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE0210005A

Texte n°82


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 décembre 2001, M. Ghislain Weisrock est nommé membre titulaire au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional, en remplacement de M. Patrick Guilhaudin.