Arrêté du 22 janvier 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/22/AGRA0200157A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 janvier 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des aides de laboratoire et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 9 avril 2002.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 26 février 2002.