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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0128 du 3 juin 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement
  2. Décret n° 2000-477 du 2 juin 2000 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  3. Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne)
  4. Arrêté du 2 juin 2000 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
  5. Décret n° 2000-478 du 2 juin 2000 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  6. Arrêtés du 15 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 2 juin 2000 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  8. Arrêtés du 15 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
  9. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
  14. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse
  16. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  17. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  18. Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2000-483 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture
  2. Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
  3. Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense
  4. Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 22 mai 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale d'une portion de route
  2. Arrêté du 17 mars 2000 portant concession à la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe du port de plaisance de cette ville
  3. Arrêté du 24 mars 2000 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète
  4. Arrêté du 15 mai 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  5. Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  6. Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  7. Arrêté du 17 mars 2000 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau
  8. Arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 16 mai 2000 relatif au coût théorique d'un enseignant pris en application de l'article 4 du décret no 86-1171 du 31 octobre 1986 modifié relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agriculture
  2. Arrêtés du 22 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 31 mai 2000 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2000-2001
  4. Arrêtés du 22 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 17 mai 2000 relatif à l'approbation du budget pour 2000 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination du secrétaire général de la commission économique de la nation
  2. Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés
  3. Arrêté du 25 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  4. Décret du 31 mai 2000 portant nomination (Ecole nationale des mines de Paris)
  5. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au Bureau central de tarification
  8. Arrêté du 31 mai 2000 portant détachement (Cour des comptes)
  9. Décret du 31 mai 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
  10. Arrêté du 25 mai 2000 portant prorogation du mandat du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre
  11. Arrêté du 25 mai 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

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