Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Providence de Rouans, maison de retraite

médicalisée La Providence de Rouans, 44640 Rouans

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Marie-Moreau, 44612 Saint-Nazaire

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Notre-Dame-de-Bethléem, 44322 Nantes

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Résidence Les Grands Coteaux, 44850 Le Cellier

Protocole d'accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Résidence L'Accueil de la Côte de Jade,

44770 La Plaine-sur-Mer

Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Maison d'accueil spécialisée

(gérée par Anaïs-Espoir et Vie à Alençon), 44150 Ancenis

Accord d'établissement du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association La Croisade des aveugles, foyer de vie

médicalisé Notre-Dame-Terre-Neuve à Chauvé, 44320 Chauvé

Décision unilatérale du 26 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Victor-Ecomard, maison de retraite

Victor-Ecomard, 44680 Sainte-Pazanne

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de bienfaisance de Vieillevigne,

foyer Champfleuri, 44116 Vieillevigne

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Comité intercommunal d'aide et d'assistance

aux personnes âgées, résidence La Brière, 44410 Saint-Lyphard

Décision unilatérale du 28 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Institut Lamoricière, 44100 Nantes

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Foyer Saint-Martin, 44118 La Chevrolière

Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association gestionnaire de La Bourgonnière,

maison de retraite La Bourgonnière, 44807 Saint-Herblain

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association de parents et d'enfants inadaptés

de Saint-Nazaire (APEI), 44600 Saint-Nazaire

Accord collectif d'association du 30 juin 1999, avenant no 1 du 29 novembre 1999 et avenant no 2 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Accueil goulainais aux personnes âgées,

résidence Le Moulin Soline, 44115 Basse-Goulaine

Accord collectif du 25 juin 1999, avenant no 1 du 21 octobre 1999 et avenant no 2 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Société de protection de l'enfance,

44600 Saint-Nazaire

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association d'action éducative de la Loire-Atlantique,

44200 Nantes

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 18 octobre 1999 et avenant no 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association pour adultes

et jeunes handicapés, 44000 Nantes

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association de gestion du centre

Saint-Jean-de-Dieu-du-Croisic, 44490 Le Croisic

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association départementale des amis

et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), 44008 Nantes

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association des oeuvres de Pen Bron, 44032 Nantes

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 15 novembre 1999 et avenant no 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association de la Sainte-Famille pour l'aide aux vieillards et infirmes, maison de retraite La Sainte-Famille, résidence Marie-Ange, 44530 Saint-Gildas-des-Bois

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 15 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Saint-Benoît-Labre,

centre de vie Saint-Yves, 44000 Nantes

Accord collectif du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association de la résidence Le Verger,

44470 Mauves-sur-Loire

Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association La Joncière, 44190 Boussay

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association Jeunesse et avenir, 44500 La Baule

Accord collectif du 29 juin 1999, avenant no 1 du 30 juillet 1999, avenant no 2 du 28 septembre 1999 et avenant no 3 du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association intercommunale de maisons de retraite

de la région nantaise, 44322 Nantes

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association pour l'épanouissement de la personne âgée,

résidence La Guilbourderie, 44322 Nantes

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association Aide et accueil aux personnes âgées

Le Ploreau, MAPA Le Ploreau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association du CENRO, institut médico-éducatif

et centre d'accueil familial spécialisé, 44120 Vertou

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association pour la gestion

de la résidence Mauperthuis, 44400 Rezé

Décision unilatérale du 23 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association Beauséjour, maison de retraite Saint-Joseph

à Legé, résidence Ker Maria à La Limouzinière, 44650 Legé

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Maison de retraite Saint-Joseph, 44042 Nantes

Accord d'entreprise du 22 juin 1999, avenant no 1 du 29 juillet 1999 et avenant no 2 du 11 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.