Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0021621A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association hospitalière Saint-Joseph, maison de convalescence de Jalavoux à Aiguilhe (43000), maison de convalescence de Saint-Joseph à Rosières (43800), 43000 Le Puy-en-Velay

    Accord collectif du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Centre d'action sanitaire

    et sociale (ACASS), 43230 Chavaniac-Lafayette

    Accord d'entreprise du 5 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association pour adultes et jeunes handicapés

    de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association départementale des parents et amis d'enfants

    inadaptés de la Haute-Loire (ADAPEI), 43002 Le Puy-en-Velay

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association pour la sauvegarde de l'enfant

    à l'adulte de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay

    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Foyer-résidence Saint-Nicolas (géré par l'association

    Saint-Nicolas, 48300 Langogne), 43420 Pradelles

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association départementale des pupilles

    de l'enseignement public de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay

    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Le Tremplin, 43000 Le Puy-en-Velay

    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Saint-Dominique de Craponne-sur-Arzon,

    43500 Craponne-sur-Arzon

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association Abbé-de-L'Epée, centre jeunes déficients auditifs,

    foyer à double tarification, 43000 Le Puy-en-Velay

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail

et des institutions sociales,

B. Garro

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