Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0020236A

Texte n°41

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et ministre des affaires étrangères,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993, relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1998, le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :

    Dans la rubrique République dominicaine, supprimer : « Maison de France de Saint-Domingue ».

  • Art. 2. - L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu comme suit :

    - ambassade de France en République dominicaine (service culturel et résidence) : matériel audiovisuel, informatique et divers mobiliers ;

    - Alliance française en République dominicaine : matériel audiovisuel, informatique et divers mobiliers ;

    - lycée français de Saint-Domingue : meubles, estrade et bureaux ;

    - association ADOMPROF : deux vitrines en bois.

    Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront réservés au budget de l'Etat.

  • Art. 3. - L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

  • Art. 4. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2000.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

O. Gloux

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