Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense

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NOR : DEFP0001493A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,

Vu le décret no 90-601 du 11 juillet 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les catégories et le nombre des bénéficiaires, en fonctions au ministère chargé de la défense, des indemnités prévues par le décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

    Hors catégorie : deux.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 18 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2000.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat au patrimoine

et à la décentralisation culturelle,

Michel Duffour

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