Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Maison de retraite L'Atre du Val de Fensch, 57650 Fontoy

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Maison de retraite Le Val de Seille, 57155 Marly

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et annexe du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Les Epis d'or, 57100 Thionville

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Jacques-Prévert, 57801 Freyming-Merlebach

Accord collectif du 26 juin 1999 et additif du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Saint-Christophe,

maison de retraite Saint-Christophe, 57870 Walscheid

Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de parents et amis de personnes inadaptées mentales des arrondissements de Thionville (APEI de Thionville), 57100 Thionville

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant no 1 du 30 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique, institut d'éducation sensorielle, 57000 Metz

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Fondation Lenternier, maison de retraite

et résidence Sainte-Madeleine, 57100 Thionville

Accord collectif d'établissement du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Saint-Vincent pour l'accueil

des personnes âgées, 57320 Bouzonville

Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés de la région de Sarrebourg (APEI de Sarrebourg), 57400 Sarrebourg

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Etienne-Pierre-Morlanne, 57000 Metz

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association AGAMAPAD, maison de retraite

Pierre-Mendès-France, 57250 Moyeuvre-Grande

Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association APADIC,

Résidence d'automne, 57570 Cattenom

Décision unilatérale du 8 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Maison de retraite médicalisée

Sainte-Marie, 57200 Sarreguemines

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association de gestion de la résidence

du parc de Carling, 57490 Carling

Accord collectif du 25 juin 1999 et additif du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Sainte-Véronique

maison de retraite Sainte-Véronique, 57560 Abreschviller

Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Maison d'accueil pour personnes âgées

57390 Audun-le-Tiche

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association Alpha Plappeville, 57050 Plappeville

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Notre-Dame-du-Blauberg,

57200 Sarreguemines

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association du troisième âge

du Pays de Bitche, 57322 Bitche

Accord collectif du 21 juin 1999 et additif du 19 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association Fondation Bompard,

57680 Novéant-sur-Moselle

Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Entraide et amitié, maison d'accueil

et de retraite La Charmille, 57560 Saint-Quirin

Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Home de Préville, 57160 Moulins-lès-Metz

Accord collectif du 25 juin 1999 et additif du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied, 57500 Saint-Avold

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association Foyer Les Tilleuls, 57630 Vic-sur-Seille

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association de gestion de la maison

de retraite Pierre-Herment, 57050 Le Ban-Saint-Martin

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et additif du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association Les Amis de la maison Saint-Dominique,

maison de retraite Saint-Dominique, 57000 Metz

Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Maison de retraite La Sainte Famille,

57950 Montigny-lès-Metz

Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association Foyer Bernard Delforge,

57735 Marange-Silvange

Accord collectif du 29 juin 1999, avenant no 1 du 28 octobre 1999 et avenant no 2 du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association familiale pour l'aide

aux enfants déficients de l'agglomération messine, 57070 Metz

Accord collectif d'entreprise du 23 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Maison d'enfants de Lettenbach, 57560 Saint-Quirin

Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance,

de l'adolescence et des adultes (CMSEA), 57006 Metz

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association mosellane d'aide aux personnes âgées, MAPA La Grange aux bois, MAPA Marie-Noëlle, MAPA Résidence heureuse, MAPA Le Pré vert, 57056 Metz

Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Résidence médicalisée Albert-Schweitzer,

57410 Rohrbach-lès-Bitche

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association d'information

et d'entraide mosellane, 57000 Metz

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.