Arrêtés du 22 mai 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000133A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2000 :

    Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    M. Molla (Jean-François), au tribunal administratif de Nantes ;

    M. Poydenot D'Oro de Pontonx (Alain), au tribunal administratif de Lille ;

    Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), au tribunal administratif de Nancy.

    Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    M. Ségado (Juan), au tribunal administratif de Grenoble ;

    M. Martin-Genier (Patrick), au tribunal administratif de Besançon ;

    M. Riche (Renaud), au tribunal administratif de Poitiers ;

    M. Vial-Pailler (Claude), au tribunal administratif de Lyon.