Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0001600A

Texte n°43

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

    1o Le III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé ;

    2o Les IV, V, VI et VII deviennent respectivement les III, IV, V et VI.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2000.

Alain Richard

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