Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0021612A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Institut des jeunes sourds de La Malgrange,

    54140 Jarville

    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 1er juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Maison de retraite du Très-Saint-Sauveur, 54000 Nancy

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Avenir, 54136 Bouxières-aux-Dames

    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association de gestion

    de la maison de retraite Sainte-Thérèse, 54712 Ludres

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Maison de retraite de la Sainte-Famille, 54500 Vandoeuvre

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association de l'oeuvre des Dames-de-la-Charité,

    maison hospitalière de Baccarat, 54120 Baccarat

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association OEuvre israélite de secours aux malades,

    maison de retraite Simon-Benichou, 54000 Nancy

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Sainte-Camille (IME-IR-SESSAD),

    54840 Velaine-en-Haye

    Protocole d'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Gîte familial, 54000 Nancy

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association de gestion de l'institut universitaire

    et socioprofessionnel pour handicapés physiques, 54501 Vandoeuvre

    Accord collectif du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association Institution J.-B.-Thiery, 54320 Maxéville

    Accord d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle,

    54000 Nancy

    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association de gestion Saint-Charles-de-Bayon,

    54290 Bayon

    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association du foyer du jeune ouvrier, 54320 Maxéville

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Association de gestion des maisons de retraite

    Saint-Rémy et Saint-Clément, 54000 Nancy

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Association d'action éducative de Meurthe-et-Moselle, 54000 Nancy

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVII. - Association Jeunes et cité, 54526 Laxou

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVIII. - Association Adultes et enfants inadaptés mentaux (AEIM),

    54500 Vandoeuvre

    Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIX. - Association Accueil et réinsertion sociale, 54000 Nancy

    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XX. - Association Les Amis de la chaumière,

    54706 Pont-à-Mousson

    Accord d'entreprise du 11 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXI. - Association lorraine d'aide

    aux grands handicapés (ALAGH), 54100 Nancy

    Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XXII. - Association Réalisation pour les enfants et adolescents d'une libre insertion sociale par l'éducation (REALISE), 54000 Nancy

    Protocole d'accord du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail

et des institutions sociales,

B. Garro

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44 Mo