Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0001601A

Texte n°44

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective, modifié par les arrêtés du 30 mai 1997 et du 7 septembre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

    1o La colonne III (Direction des centres d'expérimentations nucléaires) est abrogée ;

    2o Les colonnes IV (Service de santé des armées), V (Service des essences des armées), VI (Délégation générale pour l'armement) et VII (Autres établissements) deviennent respectivement les colonnes III, IV, V et VI ;

    3o A la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10) :

    Au lieu de : « la direction des travaux et services relevant de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, le service technique des programmes aéronautiques et le service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques »,

    Lire : « le service technique des technologies communes et les services de programmes relevant de la délégation générale pour l'armement ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2000.

Alain Richard

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