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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0068 du 21 mars 1998

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille
  2. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Pau
  3. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens
  4. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Bordeaux
  5. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon
  6. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lille
  7. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon
  8. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble
  9. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce du Havre
  10. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
  11. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes
  12. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Tours
  13. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord
  14. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Brest
  15. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Reims
  16. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne
  17. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
  18. Arrêté du 13 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes)
  19. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry
  20. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand
  21. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle
  22. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier
  23. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales
  24. Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif au certificat d'études cliniques spéciales (mention Orthodontie) (rectificatif)
  25. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nice
  26. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris
  27. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Poitiers
  28. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen
  29. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Toulouse
  30. Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes
  31. Arrêté du 16 mars 1998 portant modification de la répartition par section et option de places offertes au titre de l'année 1998 aux concours externe et interne de l'agrégation (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 19 mars 1998 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Béranger - Louis-Blanc sur le territoire de la commune de Malakoff (Hauts-de-Seine)
  2. Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique
  4. Arrêté du 16 février 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget des services financiers des recettes perçues en contrepartie des prestations de services assurées par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Décret no 98-191 du 16 mars 1998 portant institution d'un fonds de concours pour la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 16 mars 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1998 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mars 2002 en écus (codes SICOVAM nos 11930 et 11931)
  4. Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du personnel et de l'administration (Commission centrale des marchés)
  5. Décret no 98-192 du 19 mars 1998 modifiant l'article R. 331-54-2 du code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété
  6. Arrêté du 13 mars 1998 portant annulation de crédits
  7. Décret no 98-190 du 16 mars 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction du personnel et de l'administration et la direction de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 16 janvier 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  2. Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  3. Arrêté du 19 janvier 1998 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien
  4. Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 mai 1997 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
  5. Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
  6. Arrêté du 16 janvier 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  2. Arrêté du 12 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  3. Décret du 16 mars 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  4. Décret du 16 mars 1998 portant radiation (chambres régionales des comptes)
  5. Décret du 16 mars 1998 portant réintégration (Cour des comptes)
  6. Décret du 16 mars 1998 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
  7. Arrêté du 13 mars 1998 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  8. Arrêté du 13 mars 1998 portant titularisation (administration centrale)
  9. Arrêté du 13 mars 1998 portant intégration (administration centrale)
  10. Arrêté du 3 février 1998 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
  11. Décret du 16 mars 1998 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  12. Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination du Conseil national de l'information statistique
  13. Arrêté du 26 janvier 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  14. Arrêté du 16 mars 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Décret du 11 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  6. Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 mars 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 mars 1998 relatif à l'agrément d'une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 13 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 26 février 1998 portant nomination à un comité de bassin

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchères-primeuristes, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
  2. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
  3. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  4. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  5. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  6. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, personnel ETDAM et personnel cadre)
  7. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
  8. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  9. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension de la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace et d'avenants la complétant
  10. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
  11. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
  12. Arrêté du 12 mars 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés)

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