Arrêtés du 13 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820158A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Lambrecht (Vincent, Denis, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or), en remplacement de M. Steinmetz (Claude, Jean, Emile), démissionnaire.